La surface habitable d’un logement est une donnée essentielle lors de la mise en location. Le mesurage Loi Boutin vous permet de louer en toute sérénité, en garantissant transparence et conformité avec la réglementation en vigueur.
Le mesurage Loi Boutin correspond au calcul précis de la surface habitable d’un bien immobilier destiné à la location. Cette surface ne doit pas être confondue avec la surface Carrez, car elle exclut certains espaces comme les combles non aménagés, les sous-sols, les balcons ou encore les vérandas. La surface habitable ainsi déterminée doit obligatoirement être mentionnée dans le contrat de bail pour toute location vide à usage de résidence principale.
Ce mesurage a pour objectif de protéger le locataire et le bailleur, en évitant toute erreur sur la superficie réellement louée. Une déclaration erronée peut entraîner des conséquences pour le propriétaire, comme la possibilité pour le locataire de demander une réduction du loyer si une différence supérieure à 5 % est constatée.
Depuis la loi du 25 mars 2009, il est impératif d’indiquer la surface habitable selon la Loi Boutin dans tout contrat de location vide à usage de résidence principale. Ce mesurage est obligatoire pour les particuliers qui louent leur bien, mais aussi pour les professionnels de la gestion locative. Il ne concerne pas les locations meublées, les résidences secondaires, les locations saisonnières ou les logements de fonction.
La validité du mesurage n’a pas de durée limitée, à condition qu’aucune modification n’ait été apportée au logement (travaux d’agrandissement, de cloisonnement ou de transformation). Toutefois, en cas de doute ou de modification, il est fortement conseillé de faire réaliser un nouveau mesurage pour éviter tout litige.
Nous intervenons avec rigueur et impartialité pour mesurer la surface habitable de votre logement. Notre prestation commence par une visite détaillée des lieux. Nous relevons chaque pièce, en tenant compte des critères d’exclusion définis par la loi (hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre, pièces non chauffées, balcons, etc.). Nos outils de mesure professionnels garantissent une grande précision.
À l’issue de notre intervention, nous vous remettons un certificat clair, prêt à être annexé au bail, vous permettant ainsi de louer votre bien en toute conformité et en évitant les sources de contestation. L’accompagnement humain et la disponibilité de notre équipe assurent un déroulement simple et sans stress pour le propriétaire comme pour le locataire.
Pour toute question ou pour organiser un mesurage Loi Boutin, nous restons à votre écoute. Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement professionnel, et avancez dans votre projet locatif en toute confiance.
